commeunaamande
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Article 1 : Champ d'application


Les présentes conditions générales, ci-dessous les CGV, régissent les ventes de produits, ci-dessous les Biens, par AUX DÉLICES  821 127 818 RCS PARIS , ci-dessous le Vendeur, sur son site Internet www.​comme-​une-​amande.​com, ci-dessous le Site, à un particulier, ci-dessous le Client.
Le Client est invité à lire attentivement les CGV. Il est invité à les sauvegarder sur un support durable, par exemple en les imprimant, avant de passer commande sur le Site.
 

Article 2 : Textes de référence


Les présentes conditions générales de vente sont en conformité avec les articles suivants du Code de la consommation :  L221-5 à L221-7, L221-11 à L221-15, L221-18 à L221-28, L217-17 à L217-20, R221-1 à R221-4 et annexes.
 

Article 3 : Acceptation des CGV


Le déroulement de la Vente d'un Bien implique la création par le Client et son acceptation d'une commande, ci-dessous la Commande. Toute Commande entraîne implicitement acceptation sans réserve des CGV.
L'acceptation des CGV suppose que le Client en ait la capacité juridique : soit qu'il l'ait individuellement, soit qu'il agisse avec l'autorisation requise en cas de tutelle, curatelle ou autre représentation obligatoire par un tiers.
 

Article 4 : Acceptation des échanges électroniques


Le Client accepte que les systèmes électroniques du Site font foi.
Le Client accepte que les échanges d'informations entre le Vendeur et le Client puissent se faire valablement par courrier électronique.
 

Article 5 : Conditions de la connexion au Site


L'accès au Site est libre et gratuit.
Pour passer une Commande, le Client doit pouvoir se connecter électroniquement au Site dans des conditions suffisamment bonnes. Le Vendeur décline toute garantie que ces conditions soient disponibles au Client. Le Client fait son affaire de tout frais que pourrait engager la fourniture de telles conditions, tel que l'abonnement auprès d'un fournisseur d'accès Internet ou encore la location à durée limitée d'un tel accès.
 

Article 6 : Informations sur le vendeur


Toutes les coordonnées utiles du Vendeur : adresse géographique de son Siège, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et moyen de contact électronique, figurent en évidence sur le Site.
 

Article 7 : Informations sur le Bien


Toutes les informations utiles sur le Bien, notamment ses caractéristiques essentielles et son prix Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition figurent sur la fiche du Bien, consultable librement sur le Site ou, à défaut, sur une page du Site dédiée.
Les informations de disponibilité affichées sur la fiche du Bien sont données à titre informatif. Le Vendeur ne peut pas être tenu pour responsable si l'information de disponibilité d'un Bien donné s'avère erronée.
 

Article 8 : Conditions de livraison


Les produits achetés sur www.​comme-​une-​amande.​com sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l'adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison et du poids total de la commande, à l'exception des communes mentionnées ci-après pour lesquelles les frais de livraison sont forfaitaires :
  • frais pour une livraison à Paris : 2,50 €
  • frais pour une livraison à Sèvres (92) : 3,00 €

L'acheteur est informé des frais de livraison avant la confirmation définitive de sa commande.

Le paiement demandé à l’acheteur intègre le prix des produits commandés augmenté des frais de livraison. La confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique acceptation des frais de livraison.
 

Article 9 : Non-applicabilité du droit de rétractation


Le droit de rétractation prévu par l'Article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas aux Ventes pour la raison suivante, prévue par l'Article L221-28 :
il s'agit de Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
 

Article 10 : Règlement des litiges


Le Client est informé de la possibilité qu'il a de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation, et des moyens à mettre en œuvre pour y recourir, également indiqués dans ce document.